Le Contrat Territorial d'Occitanie, 2ème génération, 2022-2028
Le Contrat Territorial Occitanie (CTO) constitue le cadre privilégié de dialogue stratégique et de gestion de la Région avec les territoires pour la mise en œuvre opérationnelle du PACTE VERT Occitanie. Ce dernier repose sur les 3 grands piliers suivants :
- La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
- Le rééquilibrage territorial ;
- L’adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
Sur la période 2022-2028, le CTO organise donc le partenariat entre les différents cosignataires et constitue la « feuille de route stratégique » partagée des acteurs.
Les signataires sont : le PETR Garonne Quercy Gascogne, la Communauté de communes Pays de Lafrançaise, la Communauté de communes des Deux Rives, la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne, la Communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise, la Communauté de communes Pays de Serres en Quercy, la Communauté de communes Terres des Confluences, le Département de Tarn et Garonne et la Région.
Découvrez en détail le contrat et suivez les programmations annuelles...
- Le contrat cadre CTO Garonne Quercy Gascogne & ses fiches mesures
- La programmation par Communauté de communes
La stratégie propre au CTO Garonne Quercy Gascogne 2022-2028 répond :
- aux axes stratégiques de développement du PETR (4 défis), issus du projet de territoire PETR 2021-2027 ;
- aux ambitions fixées par la Région Occitanie dans son Pacte Vert.
12 mesures opérationnelles sont définies pour le CTO. Elles se déclinent comme suit (en cliquant sur les liens, vous avez accès aux détails de chacune) :
- Objectif stratégique 1 : Préserver un cadre de vie de qualité, attractif et vecteur de cohésion sociale
- Mesure opérationnelle 1-1 : Privilégier un aménagement favorable à la redynamisation des centralités et à la valorisation du cadre de vie
- Mesure opérationnelle 1-2 : Maintenir la vitalité des activités culturelles, associatives et de loisirs
- Objectif stratégique 2 : Garantir une accessibilité renforcée aux services
- Mesure opérationnelle 2-1 : Contribuer à la structuration d’une offre de services et d’équipement accessible pour tous
- Mesure opérationnelle 2-2 : Maintenir les capacités de prise en charge sanitaires et médico-sociales du territoire
- Objectif stratégique 3 : Renforcer la dynamique économique et touristique en profitant des atouts du territoire
- Mesure opérationnelle 3-1 : Favoriser le maintien et le développement des activités industrielles, artisanales et commerciales
- Mesure opérationnelle 3-2 : Dynamiser le secteur touristique du territoire afin de le faire reconnaitre en tant que destination de séjours
- Objectif stratégique 4 : Engager le territoire dans la transition écologique, énergétique et climatique
- Mesure opérationnelle 4-1 : Accroître la biodiversité, préserver la ressource en eau et renforcer la résilience au changement climatique
- Mesure opérationnelle 4-2 : Accompagner les actions de réduction de la consommation d’énergie et de développement des énergies renouvelables (EnR)
- Mesure opérationnelle 4-3 : Encourager la réduction des émissions de GES liés aux déplacements, notamment en favorisant les mobilités actives, douces et alternatives à l’autosolisme
- Mesure opérationnelle 4-4 : Soutenir une meilleure valorisation des déchets
- Mesure opérationnelle 4-5 : Maintenir les activités et valoriser les productions agricoles de qualité et porteuses de plus-value
- Objectif stratégique 5 : Animation et ingénierie territoriale
- Mesure opérationnelle 5-1 : Développer une ingénierie territoriale efficiente et favorisant l’innovation et l’expérimentation
Le PETR inscrit les opérations dans la programmation annuelle du CTO
Le PETR accompagne les porteurs de projets qui le sollicite dans la recherche des subventions et l'optimisation du plan de financement.
Chaque dossier sollicitant une subvention de la Région et du département au titre du CTO doit être connue du PETR et inscrite dans la programmation annuelle.
Le Comité de pilotage du CTO réunissant le PETR et ces financeurs arrête le montant définitif des subventions (Etat et département).
Les différentes étapes sont décrites dans le logigramme ci-après. Si besoin, contactez l'équipe technique du PETR en amont pour optimiser votre plan de financement :
Les dispositifs spécifiques du CTO
Le dispositif régional Bourg-Centre Occitanie a été mis en place pour dynamiser le développement des territoires ruraux de la région. Ce plan d’accompagnement s'étalant sur plusieurs années est défini en fonction des spécificités et du projet établi par les Bourgs-Centres ruraux ou péri-urbains lauréats.
Chaque contrat cadre définit une feuille de route partagée sur des sujets d’habitat, de qualité de vie et de cohésion sociale…
Sur notre territoire, 19 communes du PETR sont engagées dans un contrat Bourg-Centre :
- Des contrats en œuvre sur les communes de Beaumont-de-Lomagne, Lavit-de-Lomagne, Orgueil, Grisolles, Labastide-St-Pierre, Montech, Verdun/Garonne, Villebrumier, Lafrançaise, Valence d’Agen, Castelsarrasin, Moissac, La-Ville-Dieu-du-Temple, St-Nicolas-de-la-Grave ;
- 1 contrat mutualisé sur la CC Pays de Serres entre 5 communes : Bourg-de-Visa, Lauzerte, Roquecor, Cazes-Mondenard et Montaigu-de-Quercy.
Certaines de ces communes Bourgs-Centres sont aussi labéllisées Petites Villes de Demain (dispositif Etat). Dans ce cas, le comité de pilotage est mutualisé entre l'Etat et la Région.
Dans le cadre de ces contrats, la Région Occitanie bonifie les aides techniques et financières, pour les projets visant à :
- Réhabiliter et redynamiser les centres bourgs ;
- Agir pour la restauration et la protection du patrimoine et l’attractivité des espaces publics ;
- Organiser un développement territorial confortant les centralités pour limiter la consommation foncière et assurer la préservation des paysages, des espaces naturels et des terres agricoles.
En 2023, la Région a engagé des discussions avec le territoire, pour prolonger par avenant jusqu'en 2028, les contrats des communes déjà labelisées ou pour faire adhérer de nouvelles communes à ce dispositif.
Au dernier trimestre 2023, les communes déjà labelisées (hormis Lavit-de-Lomagne qui a récemment validé son premier contrat avec la Région le 27 juillet 2023), ont fait part de leur intention de poursuivre leur contrat et sont en cours de rédaction de leur avenant jusqu'en 2028.
Un diaporama exposant le dispositif, ses attendus et ses étapes de mise en oeuvre ou de prorogation est disponible ici.
Les documents à compléter et à transmettre à la Région pour la rédaction des avenants ou des nouveaux contrats sont disponibles ci-après :
- Avenant – Contrat 2ème génération 2022-2028 pour les communes déjà labelisées ;
- Contrat 2ème génération 2022-2028 pour les communes voulant adhérer à ce dispositif ;
- Programme Pluriannuel de Projets et d'Investissements 2022-2028 pour l'ensemble des communes ;
- Programme Pluriannuel d'Actions 2022-2024 pour les communes déjà labelisées ;
- Programme Pluriannuel d'Actions 2022-2024 pour les communes voulant adhérer à ce dispositif.
Fin 2021, 102 projets sont inscrits dans ce dispositif pour un montant d’investissement global de 53 M€, bénéficiant de 33 M€ de subventions publiques. Parmi les 11 thématiques d'opérations financées, 2 ont été particulièrement génératrices de projets : les équipements publics (31 projets) et les espaces publics (21 projets).
En Occitanie, de nombreux sites d’exception, patrimoniaux, culturels, naturels et historiques, existent. Ces sites, de par leur image et leur notoriété, contribuent à affirmer l’identité de la Région et sont autant d’atouts pour sa promotion et son attractivité, notamment à destination des clientèles nationale et internationale.
Par la fréquentation qu’ils entraînent, ils constituent des moteurs de développement économique, touristique et culturel. Ils contribuent aussi au développement et au rayonnement des territoires dans lesquels ils s’inscrivent.
La Région a donc décidé de s’appuyer sur ces sites d'exception pour structurer au sein du territoire régional des destinations touristiques majeures à travers le réseau Grands Sites Occitanie. Pour encourager la fréquentation touristique toute l’année, la Région aide les projets et initiatives visant à développer ou moderniser une offre (équipements, aménagements…) qui aura un fort potentiel d’attractivité et une capacité à générer des retombées économiques et des emplois sur les territoires concernés, dans le respect des populations, de l’environnement, des paysages et de la biodiversité.
Sur le territoire du PETR Garonne Quercy Gascogne, le contrat "Grand Site Occitanie Moissac-Lauzerte-Auvillar" (GSO) signé le 24/02/2020 promeut une destination touristique à part entière, structuré autour du chemin de Saint Jacques de Compostelle, des 3 coeurs emblématiques de Moissac (abbaye et cloître UNESCO) , Lauzerte et Auvillar. Le GSO concerne ainsi 3 communautés de communes (Terres des Confluences, Pays de Serres en Quercy et Deux Rives) et rayonne au-delà sur l’ensemble du PETR.
Au Sud, l'influence du GSO de Montauban s'étend jusqu'à la pente d'eau de Montech (CC Grand Sud Tarn et Garonne).
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le contrat signé entre les différents partenaires, en cliquant sur le lien suivant :
Contrat Grands Sites Occitanie : Moissac-Lauzerte-Auvillar
En 2023, la Région a décidé de prolonger par avenant les contrats en cours jusqu'en 2028.
Fin 2022, 4 projets du GSO ont été pour l'instant inscrits dans les programmations du CTO pour un montant d’investissement global de 6,3 M€. Le total des aides publiques apportées s'élève à 2,6 M€.
La dotation Innovation Expérimentation (DIE), à destination des porteurs de projets publics ou privés, vise à accompagner les projets du territoire qui ne peuvent pas émarger aux dispositifs financiers classiques de la Région afin de soutenir des projets innovants et expérimentaux sur les 2 thématiques retenues sur Garonne Quercy Gascogne :
- Affirmer l'identité du PETR et promouvoir une offre touristique et culturelle structurée ;
- Réduire l’empreinte écologique liée à nos modes de vie (alimentation, mobilité, habitat).
Au total fin 2021, 11 projets ont bénéficié dans ce dispositif, dont 3 sont portés par une maîtrise d’ouvrage privée. Le montant d’investissement global s’élève à 1,6 M€, avec une aide de 1,1 M€ de subventions publiques : 8 projets concernent la première thématique et 3 la seconde.
Ce dispositif sera reconduit dans le CTO 2022-2028
Les contrats régionaux animés par le PETR avant 2022
Entre 2018 et 2021, le Contrat Territorial Occitanie/Pyrénées-Méditerranée (C.T.O), première génération, a constitué le cadre d'intervention de la Région pour le soutien financier des projets du territoire, faisant suite au Contrat Régional Unique (2015-2017). Trois axes stratégiques ont été définis dans ce contrat, signé entre le Conseil Régional Occitanie, le Conseil Départemental Tarn-et-Garonne et le PETR Garonne Quercy Gascogne :
- Contribuer à un développement économique, équilibré et durable du territoire,
- Améliorer la qualité du cadre de vie et l’attractivité du territoire,
- Soutenir l'animation et l'ingénierie territoriale.
Des dispositifs de soutien spécifiques ont été intégrés dans ce contrat. Il s'agit :
- des Contrats Bourgs-centres, du Grand Site Occitanie « Moissac-Auvillar-Lauzerte »,
- et une Dotation Innovation Expérimentation propre au territoire Garonne Quercy Gascogne.
Au total, 378 opérations représentant un montant global d’investissements de 125,9 M€, ont été programmées dans ce 1er CTO de 2018 à 2021. Le montant d’aides publiques cumulées (Etat, Région, Département, Europe, fonds de concours) a atteint 78,2 M€, soit 62% du montant global d’investissement.
Trois mesures ont particulièrement été mises en œuvre, chacune correspondant à 98 dossiers. Il s’agit des mesures concernant les bourgs-centres, les services et équipements ainsi que le cadre de vie.
Le Contrat Régional Unique (C.R.U) est le premier contrat signé avec la Région en novembre 2015 avec l’ancien Syndicat mixte du Pays Garonne Quercy Gascogne et 3 communautés de communes (préfiguration du futur PETR) et le Conseil Départemental. Il a permis d’accompagner 154 opérations, pour un montant global d’investissements de 67,8 M€. Le montant d’aides publiques cumulées (Etat, Région, Département, Europe, fonds de concours) atteint 38,9 M€ soit 57% du montant global d’investissement.
Trois mesures ont particulièrement été mises en œuvre :
- Maintenir un environnement de qualité et favoriser la qualité énergétique (51 dossiers) ;
- Offrir un cadre de vie et résidentiel de qualité aux habitants (43 dossiers) ;
- Adapter et développer les services et équipements aux publics (32 dossiers).