La priorité 5 du FEDER 2021-2027

Un fonds européen mobilisable sur le territoire via le C.T.O

Dans le cadre de la nouvelle génération des Contrats territoriaux Occitanie (CTO 2022-2028), la Région favorise une articulation plus forte avec les fonds européens, dont elle a la gestion et souhaite mobiliser au mieux les crédits dans les territoires.

Seules les structures porteuses d'un CTO correspondant à une "Approche Territoriale Intégrée" ont la possibilité de mobiliser les financements européens de la 5ème priorité du Programme Régional Occitanie FEDER-FSE+ 2021-2027.

Ce nouveau fonds FEDER / priorité 5 vise :

à « Promouvoir le rééquilibrage territorial en réduisant les disparités et en favorisant les ressources ».

 

  • Un soutien financier sur des thèmes ciblés

Ce nouveau fonds FEDER, parfois complémentaire aux thématiques LEADER, viendra soutenir des projets structurants, sur des investissements ciblés et importants (plus de 150 000 €) concernant les 5 thématiques suivantes :

  • Améliorer le cadre de vie des habitants
  • Lutter contre la désertification médicale
  • Développer l’hébergement d’urgence à destination des populations fragiles et marginalisées
  • Développer les équipements culturels, touristiques et de loisirs pour tous
  • Moderniser et créer des centres de formation dédiés aux apprentis, aux formations paramédicales et/ou travail social et d’éducation supérieure

L’objectif de rééquilibrage territorial régional vise à soutenir les territoires les plus fragiles, aussi bien urbains que ruraux, à travers 2 volets d’intervention, en fonction de la localisation des projets : Volet URBAIN (25 communes rattachées aux unités urbaines d’au moins 2 000 habitants) & Volet RURAL (autres communes rurales du PETR).

Contacter l'équipe du PETR qui pré-identifie les projets FEDER sur le territoire, pour vérifier l'éligibilité et déposer une pré-demande...

Pour en savoir plus sur le type d’action, montant d’investissement indiqué
et élément pour mobiliser le fonds FEDER 2021-2027 Priorité 5, via le PETR Garonne Quercy Gascogne

cf tableau récapitulatif

Focus sur la programmation 2024

La Région s’est prononcée fin juillet 2024 sur l’éligibilité et la priorisation des dossiers en Occitanie (en recherchant un équilibre territorial dans la ventilation de ces crédits FEDER au niveau régional).

Sur notre territoire Garonne Quercy Gascogne,  2 projets liés à l’enveloppe urbaine FEDER ont été priorisés :

  • la réhabilitation et la mise aux normes de la piste d'athlétisme du stade Jo-Carabignac sur la commune de Moissac (accolé au quartier de Sarlac, classé Quartier Prioritaire de la Ville) :
                                Montant d'investissement : 1 126 729€ / Aide FEDER priorité 5 : 267 626€ soit 24% du montant total ;
  • la réhabilitation de l'internat de la Maison Familiale Rurale de Moissac en salles de formation pour le pôle services à la personne :
                               Montant d'investissement : 420 000€ / Aide FEDER priorité 5 : 250 000€ soit 60% du montant total.